Conditions générales de vente

Tout achat ou commande emporte adhésion pleine et entière, à nos présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Désignation :

Alain CHAUME
« Dignac » Sainte-Marie
16210 Chalais
FRANCE
SIRET : 311 773 816 00054
Téléphone : 05.45.98.61.81
Téléphone portable : 06.15.94.11.54
Alaintruffes@hotmail.fr


Préambule :

Nous accueillons tous les acheteurs de France et de l'étranger.
La sélection et le contrôle de nos produits :
- absence de terre, de corps étrangers, de truffes immatures ou dégradées, font que les tarifs se démarquent des cours nationaux " tout venant en terre ".
Les catégories de truffes qui existent sont :
Tuber melanosporum Vitt. parfois dénommé Tuber nigrum Bull, usuellement dénommé "truffe noire", "truffe noire du Périgord", "truffe du Périgord"

  • Tuber brumale Vitt, usuellement dénommé "truffe brumale" et Tuber brumale Vitt. var. moschatum Ferry de Bellone, usuellement dénommé "Truffe musquée"
  • Tuber aestivum Vitt, usuellement dénommé "truffe de la Saint Jean", "truffe d'été", "truffe blanche d'été"
  • Tuber uncinatum Chatin, usuellement dénommé "truffe de bourgogne"
  • Tuber mesentericum Vitt, usuellement dénommé "truffe mésentérique
  • Tuber Borchii Vitt, ou Tuber albidum Pico, usuellement dénommé "Blanquette"
  • Tuber macrosporum Vitt, usuellement dénommé "truffe lisse"

ARTICLE 1 : Définition de nos produits :

Les truffes disponibles à la vente sur notre site sont :
* Tuber melanosporum Vitt. parfois dénommé Tuber nigrum Bull, usuellement dénommé "truffe noire", "truffe noire du Périgord", "truffe du Périgord".
* Tuber aestivum Vitt, usuellement dénommé "truffe de la Saint Jean", "truffe d'été", "truffe blanche d'été"

ARTICLE 2 : Tolérance et disponibilité

1) Tolérances relatives à la masse :

En tant que champignon frais, la truffe peut subir des pertes de poids allant jusqu'à 2 % par jour de transit, ce conformément à la tolérance issue de « l’accord interprofessionnel de Truffes fraîches » du 12 octobre 2006.

2) Disponibilité et saisonnalité :

Nous vous rappelons que la mise en vente de Truffes sur notre site est de nature saisonnière, soit du 1er décembre au 1er mars exclusivement pour la truffe noire du Périgord, et du 1er Mai au 30 Septembre pour la truffe d'été Aestivum. Aucune commande ne pourra être effectuée en dehors de cette période.
Nos produits ne sont disponibles que dans la limite des stocks disponibles, la responsabilité d’Alaintruffes ne peut être mise en cause en cas de rupture de stock.

Pour toute commande supérieure à 1 kg, merci de nous contacter par téléphone au 05 45 98 61 81, afin de vérifier la disponibilité des marchandises.

En cas de manque de truffe, les délais de livraison peuvent aller de 2 à 5 jours au moment de la commande et s'il nous est impossible de fournir le produit malgré tout, nous effectueront une remboursement du paiement par virement bancaire.

ARTICLE 3 : Délais de conservation :

Nos truffes sont emballées sous vide pour conserver leur arôme et empaquetées de manière à les protéger des chocs. Nos emballages sous-vide comportent une date de péremption de 7 jours maximum à compter de la mise sous-vide. Alaintruffes n'engage aucunement sa responsabilité au delà de ce délai, et seule la responsabilité du client pourra être mise en cause.

ARTICLE 4 : Formation du contrat de vente :

Tarifs :

Les prix de vente de nos produits sont disponibles en ligne, sur le site Internet « Alaintruffes.fr », et sont libellés en EUROS.
Le prix définitif de la commande sera déterminé au jour de l’enregistrement du Bon de commande. La validation de la commande ne sera effectuée qu’après règlement intégral de la facture.
Pour que votre commande soit validée, nous devons recevoir une preuve de votre règlement (avis de virement bancaire, par exemple). La commande confirmée par le client ne sera considérée comme définitive qu’après validation de la transaction financière par les centres de paiement bancaire concernés. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel.
Toute commande non réglée dans un délai de 48 heures sera annulée.
Une facture définitive fera l’objet d’un envoi par courriel à l’acheteur, mentionnant le prix définitif de la commande, auquel s’ajouteront les frais de port et d’assurance.
Une facture papier sera adressée, lors de l’expédition de la commande sur demande exprès de l’acheteur.
En outre, nos offres commerciales ne demeurent valables que le temps de leur présence sur le site internet.
Nos tarifs sont révisés les lundis et vendredis en fonction de la cotation des produits vendus sur les marchés aux truffes institutionnels.

Droit de Douane éventuel :

Nos prix de vente sur le site internet sont nets de taxe (1), ce conformément aux dispositions de l’article 298 bis I et III du Code Général des Impôts.
(1)Le prix devra en outre supporter en sus :
- la TVA aux taux exigibles lors du paiement,
- les éventuels droits de douane et taxes locales,
- les frais de port et d’assurance …

Paiement :

Les règlements s'effectuent comptant, par carte bancaire directement sur le site internet (via une connexion internet sécurisée), soit par virement (SWIFT pour l'international), soit par mandat-cash.
Pour les paiements par virement (EURO ou SWIFT), vous devez préciser, lors de votre virement, votre nom et votre numéro de commande. Si ces informations ne sont pas précisées, et qu'un problème survient lors de votre commande, notre responsabilité ne pourra être engagée.

ARTICLE 5 - Livraison :

Date d’expédition de la commande :
Les marchandises ne seront expédiées qu'après validation de la commande (soit après paiement de facture et expédition d’une preuve de règlement). Aucun envoi ne sera effectué contre remboursement.
Toutes nos livraisons sont effectuées par transporteur, dont notamment LA POSTE, par Chronopost et TNT pour les colis de taille standard. Une assurance sera souscrite lors de l’expédition des marchandises, dont les coûts seront à la charge de l’acheteur.
Les frais de port varient en fonction du pays de destination.

Délais de livraison :

Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés, ils correspondent à la mise en œuvre de la commande et aux délais de livraison moyens déterminés par le transporteur, soit un maximum de 48 heures (hors samedi et dimanche et jours fériés du pays d’origine et de destination), ce hors cas de force majeur (la grève, une inondation, un cyclone, un incendie ou un accident…).
IL est précisé que la Société LA POSTE dans le cadre de la livraison par « Chronopost » effectue deux passages, le jour suivant de l’envoi du colis, et le lendemain, si le colis n’est pas réceptionné par le client, il est de la responsabilité du client de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réception de son colis. Il ne pourra être imputé aucun problème de livraison à alaintruffes si le client ne réceptionne pas son colis avant la date limite de consommation, soit avant 10 jours.

ARTICLE 6 – Adresse de livraison

Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, toute erreur dans ladite adresse sera de la responsabilité exclusive de l’acheteur.

ARTICLE 7 - Responsabilité :

Transfert de propriété :

Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, une assurance est obligatoirement souscrite auprès du transporteur, lors de l’expédition de la commande. Les charges y afférents seront mises à la charge exclusive du client lors de la facturation.
Toute livraison acceptée, sans réserve par l’acheteur est réputée conforme et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou annulation.

Exportation et réglementation :

L'offre française est régie par la Loi française et il est de la responsabilité des acheteurs étrangers de se mettre en conformité avec les lois d'importation en vigueur dans leur Etat ou leur pays respectif.
Pour toute expédition hors EUROPE, il est de la responsabilité de l’acheteur de se rapprocher des autorités douanières du pays pour connaître les règles et les taxes appliquées à l’importation dans le pays.
En aucun cas, nous ne pourrions être tenu pour responsable si les marchandises adressées dans un pays étranger faisaient l’objet d’une saisie par les autorités douanières ou autres, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 8 – Absence de droit de rétractation :

Aux termes de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, les contrats de vente portant sur des biens périssables, ne sont pas soumis à l’obligation pour le vendeur de faire droit aux demandes de rétractations des consommateurs.

ARTICLE 9 – Défaut et remboursement

Toute anomalie constatée sur l'apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, ...) lors de la livraison doit impérativement faire l'objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure.
Toute marchandise ayant fait l’objet d’une ouverture de l’emballage sous vide, ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou annulation.

ARTICLE 10 - Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, article 34, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès aux informations vous concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées pour vous adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi. Il vous suffit de nous en informer par voie postale ou par courriel à l’adresse suivante alaintruffes@hotmail.fr, en outre un lien hypertexte sera mis à votre disposition dans la lettre d’information, vous permettra un accès direct aux informations, afin de nous faire part de vos souhaits.

ARTICLE 11 - Litiges

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de refus de celle-ci tout litige sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction d’ANGOULEME (16).
Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
« AlainTruffes » ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais usage ou d’une mauvaise conservation des produits qu’il commercialise. En toute matière, la responsabilité d’Alaintruffes ne saurait excéder le montant de la commande effectuée.


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